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Créer son entreprise

Le processus de création d'une entreprise en Algérie est estimé à 25 jours selon les statistiques émises par Doing Business et passe par les étapes suivantes :

Création d'un compte capital	Ouverture d'un compte auprès d'une banque locale pour l'opération de rapatriement du capital (cas de présence d'un actionnaire étranger). Ce compte est créé au nom de l'entreprise après obtention d'une autorisation du notaire.
Dénomination au CNRC	- Formulaire d'inscription au CNRC, - Inscription de 4 dénominations en langue arabe, - Frais (490 DZD), - Obtention de la dénomination définitive sous 48h. Une fois obtenue, l'entrepreneur dispose de six mois pour créer son entreprise sous peine de perdre cette dénomination.
Contrat de location ou acte de propriété	- Extrait d'acte de naissance des associés, - Photocopie légalisée des cartes d'identité des associés, - Dénomination de la société.
Création des statuts de l'entreprise	- Extrait d'acte de naissance des associés, - Photocopie légalisée des cartes d'identité des associés, - Contrat de location du siège, - Dénomination de la société, - Capital social, - Honoraires du notaire.
Immatriculation au CNRC	- Demande signée établie sur des formulaires du CNRC, - Acte de propriété ou contrat de location, - Deux exemplaires des statuts, - Copie de l'insertion des statuts au BOAL, - Extrait d'acte de naissance et extrait du casier judiciaire des gérants, - Quittance justifiant l'acquittement des droits de timbre (4 000 DZD), - Reçu de versement des droits d'immatriculation, - Agrément (dans le cas d'activité réglementée)
Immatriculation aux impôts (carte fiscale)	- Copie légalisée du registre de commerce, - Statuts de la société, - Acte de propriété ou contrat de location, - Formulaire fourni par l'inspection des impôts : rempli, signé et cacheté au nom de la société.
Numéro d'identifiant statistique (NIS)	- Photocopie de la carte fiscale, - Photocopie du registre de commerce, - Photocopie de la carte nationale des gérants, - Photocopie des statuts.
Ouverture d'un compte courant bancaire	- Registre de commerce, - Carte fiscale, - Statuts de la société, - Le BOAL, - Photocopie de la carte d'identité des dirigeants.

Partenariat

Les réformes apportées par la loi de finance complémentaire de 2009 (règle 49/51) obligent les investisseurs étrangers à s'allier à un opérateur algérien pour toute activité économique dans le pays.

Ce partenariat peut se faire sous trois formes :

Type de partenariat	Description	Avantages	Inconvénients
Contrat de distribution avec un importateur distributeur	Le distributeur achète les produits ou services importés pour son compte et les revend à ses propres clients.	Ce type de partenariat limite les investissements financiers de l'entreprise, humains ou commerciaux soient-ils.	Le distributeur a une emprise totale sur la politique commerciale, l'entreprise qui produit a donc une visibilité réduite de la revente de ses produits sur le marché étranger.
Contrat avec agents commissionnés et représentants commerciaux	Un agent est chargé de négocier et de conclure des ventes pour le compte de l'entreprise, moyennant une commission.	Cette possibilité permet de réduire les coûts fixes de l'entreprise et de profiter du portefeuille client de l'agent recruté.	L'entreprise dépend des performances de l'agent et est responsable du bon fonctionnement de toute la logistique de livraison.
Dans le cadre de la règle 49/51	Introduite par la loi de finances complémentaire de 2009, la règle 49/51exige de l'investisseur étranger l'établissement d'un partenariat avec une entreprise publique ou privée. Dans le cadre du respect de cette règle, le partenaire algérien détiendra 51% des parts.	La règle 49/51 peut être favorable à l'investisseur étranger grâce aux régimes d'incitations douanières et fiscales accordés à ce dernier.	D'un côté, les entreprises étrangères ont tendance à ne pas s'engager dans des projets dans lesquels ils sont minoritaires, et de l'autre, il y a peu d'entreprises algériennes qui ont la capacité de se mettre à la hauteur des investisseurs étrangers en matière d'assises financières.

Accéder aux sources de financement

En dehors du capital, le financement des investissements ne peut se faire par des emprunts extérieurs, seul le financement local est autorisé.

Indépendamment des organisations juridiques, les prêteurs disposent d'une garantie personnelle leur permettant de se soustraire à la structure organisationnelle.

Ci-dessous un tableau présentant les spécificités de chaque type de financement.

Types	Coûts	Modalités de remboursement	Montants	Avantages	Inconvénients
Capital-risque auprès de fonds d'investissements.	25-40%	5-7 ans	Participation à auteur de 49% du capital de l'entreprise et plafonné à 50 000 000 DZD (environ 500 000 EUR).	Possibilité d'obtenir de larges sommes.	Difficile à obtenir en raison des critères de sélection, Le fond d'investissement dispose d'un titre de participation dans le capital de l'entreprise financée.
Crédit-bail (leasing).	10-30% (selon les banques)	3-5 ans	Variables selon le montant du prix du matériel acquis.	Financement souple du fait que les taux de remboursement sont négociables.	Les frais généraux de la société bailleuse peuvent être élevés.
Dispositif ANSEJ pour les jeunes algériens de moins de 35ans, CNAC.	0%	8 ans	Entre 70% et 95% du montant global et ne pouvant excéder 10 000 000DZD (environ 100 000 EUR).	Remboursement à long terme sans intérêts.	Procédure longue (admission de dossier après décision d'un conseil composé de membres administrateurs de l'ANSEJ et de la banque centrale).
Emprunt classique auprès de banques publiques.	Taux prédéfini, variable selon les conditions de la banque (revu à la hausse ou à la baisse).	7 ans	50 à 70% du montant global de l'investissement.	Les montants accordés ne sont pas plafonnés.	S'il ne passe pas par l'ANDI, l'investisseur doit être client de la banque depuis minimum une année pour que cette dernière puisse juger de sa solvabilité.
Emprunt classique auprès de banques privées.	Jusqu'à 5,5% soumis à bonification* de 2 à 4,5% selon la région d'exploitation et le secteur d'activité.	7 ans	Jusqu'à 80% du montant global de l'investissement.	Les taux d'intérêt sont bonifiés.	La mise en place du crédit est complexe : soumise à une étude préalable, au recueil de garanties (type hypothèque sur bien immobilier, cautions personnelles, etc.) et à la signature d'un contrat.

*La bonification du taux d'intérêt signifie que le Trésor Public prend en charge le paiement d'un pourcentage de ce taux, lorsqu'un taux d'intérêt est à 5%, bonifié à 2%, le bénéficiaire du crédit n'aura à payer que 3% de ce taux

Cycle de vie d'un appel d'offres

Comme stipulé par le code des marchés publics algérien (Consultable ici), tout contrat ou commande public doit donner lieu à une consultation au travers de l'émission d'un appel d'offres. A ce titre, ce sont, en moyenne, plus de 600 appels d'offres qui sont émis chaque semaine par voie de presse

Emettre un appel d'offres

Pour émettre un appel d'offres, il est nécessaire de constituer un dossier comprenant les documents suivants :

L'avis d'appel d'offres,
La lettre d'invitation dans laquelle les soumissionnaires sont invités à participer à l'appel d'offres,
La liste d'instructions à respecter par les soumissionnaires afin que leur offre soit prise en compte,
Le projet de contrat qui représente un contrat type mentionnant toutes les clauses relatives au type de produit, prix, pays d'origine, etc.
Le cahier des clauses administratives générales,
Le cahier des prescriptions techniques.

Types d'appels d'offres

L'appel d'offres peut être :

Ouvert : tout opérateur économique peut remettre une offre,
Restreint : seuls peuvent remettre des offres, les candidats que le pouvoir adjudicateur a décidé de consulter, (La restriction doit être émise lors de la publication de l'appel d'offres et le minimum est fixé à 2 soumissionnaires),
National : seuls les opérateurs nationaux peuvent soumissionner,
International : le marché est ouvert à la concurrence internationale par la participation de soumissionnaires étrangers.

Répondre à un appel d'offres

Les soumissionnaires doivent accompagner leurs offres technique et financière d'un dossier administratif, tel qu'indiqué dans l'appel d'offres, comprenant notamment les pièces suivantes :
Pour les opérateurs algériens :

Les statuts de l'entreprise et la liste des principaux actionnaires ou associés,
L'extrait du registre de commerce ou copie légalisée,
La situation fiscale en Algérie,
Certificat de qualification reconnaissant les compétences de l'entreprise (www.algerac.dz).

Pour les opérateurs algériens :

Un certificat d'existence (registre de commerce),
Une procuration au profit du bureau chargé de la soumission.

Il est important de mentionner que le dossier à soumettre énoncé ci-dessus n'est pas exhaustif et peut comporter d'autres documents à la demande de l'annonceur.

Suivi des appels d'offres

Une fois l'appel d'offres publié, il est soit :

Prorogé	Déclaré infructueux	Attribué	Annulé
Lorsque le délai est dépassé sans qu'il n'y ait eu de soumissions ou que le délai initial accordé à la soumission est jugé trop court.	- Lorsque l'Appel d'Offres n'a donné lieu à aucune soumission et qu'il n'y a pas de volonté de prorogation de la part des annonceurs, - Lorsque l'Appel d'Offres a donné lieu à la réception de moins de deux soumissions, - Lorsque l'Appel d'Offres a donné lieu, à l'issue de l'évaluation technique, à moins de deux offres techniques déclarées conformes aux exigences du dossier d'Appel d'Offres.	Sachant qu'un Appel d'Offres est constitué de lots, les avis d'attribution peuvent concerner un seul ou plusieurs lots.	Elle a lieu après la 3ème mise en demeure dans le cas où le soumissionnaire ne respecte pas les conditions de soumission.

Recruter

Le tableau ci-dessous mentionne les spécificités du droit du travail algérien :

Durée de travail		40 heures réparties sur 5 jours ouvrables avec une durée n'excédant pas 12 heures par jour.
Salaire minimum		15 000 DZD par mois (environ 150 EUR).
Période d'essai		Elle est fixée de 3 à 6 mois et pouvant arriver à 12 mois pour les métiers qui nécessitent une haute qualification. Durant cette période, le contrat peut être rompu sans conséquences par l'une des parties.
Congés	Annuel	2,5 jours calendaires par mois (week end inclus).
	Maladie	50% du salaire pour les 15 premiers jours d'arrêt et 100% à partir du 16ème jour.
	Maternité	14 semaines consécutives durant lesquelles l'employée perçoit 100% de son salaire journalier soumis à cotisations après déduction de la cotisation de sécurité sociale et impôts.
	Paternité	3 jours ouvrables.
Préavis	De licenciement	Déterminé dans le contrat de travail.
	Disciplinaire	Sans préavis ni indemnité.
	Compression d'effectifs	Déterminé dans le contrat de travail.
	Démission	Déterminé dans le contrat de travail.
Retraite		Pour bénéficier de la pension de retraite il faut : - Minimum 15 ans de travail, - 50 ans au moins pour les hommes et 55 ans révolus pour les femmes.

Source : Code du travail algérien.

Communiquer

L'enveloppe dédiée à l'investissement publicitaire par le biais des médias en Algérie a été estimée à hauteur de 12.9 Mds DZD (environ 100 M EUR). 39% de cette somme sont consommés par la télévision, 35.1% par la presse écrite, 16.1% par l'affichage et 9,8% par la radio.

La télévision

L'Entreprise Nationale de Télévision (ENTV) assure le service public de télévision (cinq chaines), secondée par deux chaines privées.
La multiplication des chaines locales et le nombre d'annonceurs sont deux phénomènes qui permettent l'accroissement du nombre d'insertions publicitaires audiovisuelles. Cependant, l'audience est détenue à 80% par des chaines étrangères ce qui montre le peu d'intérêt que porte le téléspectateur algérien aux chaines locales.
Il reste néanmoins la période du Ramadan où l'audience bat son plein avec 70% de parts de marché à partir de l'heure de rupture du jeûne.

La presse écrite

Malgré le recul qu'a connu la communication par voie de presse écrite, en raison de la présence en ligne des principaux titres, ce média reste un moyen très utilisé par les annonceurs algériens.

La radio

La Radio Algérienne dispose de trois stations nationales, deux stations thématiques et 32 stations régionales. Cet organisme, qui revendique 20 M d'auditeurs, diffuse en arabe, en berbère et en français.
La multiplication du nombre d'auditeurs et le coût bas des passages publicitaires radio incitent la plupart des annonceurs à utiliser ce moyen de communication pour diffuser leurs messages, les horaires les plus propices sont le matin de 7h à 9h, de midi à 13h et le soir de 17h à 20h.

Internet

La part que prend la publicité en ligne en Algérie est en forte croissance. Le budget qui lui a été alloué en 2011 est de l'ordre de 351 M DZD (environ 3 M EUR).
L'Internet est un média à part entière, qui ne substitue pas mais qui vient compléter les médias offline. En revanche, son usage est essentiellement destiné aux 15/35 ans et aux professionnels qui sont majoritairement les plus connectés.

SMSing

Avec un taux de pénétration de la téléphonie mobile en Algérie estimé à 95%, le SMSing reste un bon moyen de communication pour les annonceurs, mais soulève quelques questions d'ordre juridique. Aussi, contrairement à l'emailing, il est difficile d'avoir des bases de données qualifiées assez fiables.

Opérations du commerce extérieur

Importer

Les procédures d'importation ont lieu librement en Algérie sous condition de respect des règles de sécurité et d'ordre public.
Certaines importations sont soumises à obtention d'agréments ou d'autorisations auprès des autorités compétentes.

Code	Libellé de l'activité	Type d'autorisation	Organisme chargé de la délivrance	Références réglementaires
402.501	Import-export de tabacs bruts ou manufacturés et allumettes.	Autorisation	Autorité de régulation du marché du tabac.	Décret exécutif N°01 du 09/12/2001
403.102	Import-export de combustibles solides liquides et gazeux.	Agrément	Ministère de l'Energie.	Décret exécutif N°97-435 du 17/11/1997
403.103	Import-export de lubrifiants, bitumes et solvants.	Agrément	Ministère de l'Energie.	Décret exécutif N°97-435 du 17/11/1997
406.201	Import-export de produits et matériel pharmaceutiques, de vétérinaires et d'agriculture.	Accord Préalable et agrément	Direction de la santé et de la protection sociale, Ministère de l'agriculture.	Décret exécutif du 06/07/1992
406.202	Import-export de produits pharmaceutiques.	Agrément	Direction de la santé et de la protection sociale.	Décret exécutif N°92-285 du 06/07/1992
406.203	Import-export de produits vétérinaires.	Accord préalable	Ministère de l'agriculture.	Décret exécutif N°90-240 du 04/08/1990
406.207	Import-export de produits phytosanitaires.	Homologation	Autorité phytosanitaire auprès du ministère de l'agriculture.	Décret exécutif N°95-405 du 02/12/1995
410.330	Import-export d'armes de Chasse.	Autorisation	Ministère de la défense et/ou ministère de L'intérieur.	Ordonnance N° 97-06 du 21/01/1997 Décret exécutif N° 98-96 du 18/03/1998 Décret exécutif n° 97-40 du 18/01/1997

À l'exception des opérations à caractère non-commercial et celles réalisées par les administrations, organismes et institutions de l'état, les opérations d'importation et d'exportation de produits ne peuvent être réalisées que par une personne physique ou morale exerçant une activité économique conformément à la législation et à la réglementation algérienne en vigueur.

Exporter

Tout comme les importations, les exportations de marchandises ou de services sont soumises à l'obligation de domiciliation préalable auprès des banques algériennes.
Les exportateurs bénéficient de plusieurs avantages et exonérations fiscales :

La Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP) : ne sont pas compris dans le calcul du chiffre d'affaires servant de base à la TAP les montants des opérations de :

Vente, transport ou courtage qui portent sur des objets ou marchandises destinés directement à l'exportation,
Les opérations de traitement pour la fabrication de produits pétroliers destinés à l'exportation.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : sont exemptés de la TVA conformément à l'article 13 du code des Taxes sur Chiffre d'Affaire (TCA) :

Les marchandises exportées et les marchandises d'origine nationale livrées aux magasins sous-douane légalement institués,
La vente portant sur les pierres gemmes, brutes ou taillées, les perles fines, les métaux précieux, la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie et les autres ouvrages de métaux précieux.

Cela veut dire que si une personne veut se procurer une marchandise exportée, elle aura à payer le prix en hors taxes. L'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés (IBS) : après présentation, par l'intéressé, aux services fiscaux compétents, d'un document attestant du versement de ses recettes auprès d'une banque domiciliée en Algérie, l'entreprise peut bénéficier d'une exonération permanente (calculée proportionnellement au chiffre d'affaire réalisé en devises).

Les organismes concernés par cette exonération sont ceux contractant des opérations de ventes ou prestations de services destinés à l'exportation. Les transports terrestres, maritimes, aériens, les réassurances et les banques ne peuvent pas bénéficier de cette exonération.

Droits de douane

Les taux de droits de douane à l'importation des marchandises mises à la consommation varient entre 0 et 30 % et dépendent de la nature de la marchandise importée. À ces droits, s'ajoutent la redevance douanière au taux de 0,4% et la taxe de formalités douanières de 2% ; prélevées du montant de la facture d'importation.
Consulter le code algérien des douanes.

Accords d'association et accords de libre-échange signés par l'Algérie

Accords d'association avec l'Union Européenne

Certains produits bénéficient d'exonérations de droits de douanes grâce à l'accord d'association signé avec l'Union Européenne.
Ces exonérations concernent les produits industriels au sens de l'article 8 de l'accord, les produits agricoles relevant du protocole 1, les produits de la pêche relevant du protocole 3 et les produits agricoles transformés énumérés dans le protocole 5, annexe 1.

Accords bilatéraux avec les pays arabes

Accord avec la Tunisie	Établi en 2008, cet accord comprend deux listes de produits industriels, agricoles et agroalimentaires. Ceux cités dans la première liste sont totalement exonérés des droits de douanes et ceux de la deuxième liste bénéficient d'une réduction à hauteur de 40%. La liste des produits concernés par ce protocole a été publiée au Journal officiel de la République algérienne du 21 août 2013.
Accord avec la Libye	Cette convention qui a été établie en 1973 n'est pas appliquée par l'Algérie néanmoins, la Libye accorde, en vertu d'une loi interne, l'exonération des droits de douane à tous les produits provenant des pays arabes, y compris l'Algérie.
Accord avec la Jordanie	Tous les produits d'origine algérienne ou jordanienne (à l'exception de ceux figurant sur la liste annexée à la convention) peuvent bénéficier d'exonérations.
Accord avec la Mauritanie	Cette convention a été signée en 1996 mais n'est pas encore entrée en vigueur car les instruments de ratification n'ont pas encore été échangés entre les autorités diplomatiques des deux pays.
Accord avec le Maroc	Cette convention a été signée en 1989 et a été gelée en 1996.

Grande zone arabe de libre échange

Cette convention a pour objectif de fluidifier les échanges commerciaux entre les pays de la zone arabe. Les produits originaires des pays de cette zone de libre échange, qu'ils soient importés en Algérie ou exportés de l'Algérie bénéficient d'une exonération totale des droits de douanes.
Les pays membres de cette zone sont les suivants : Algérie, Egypte, Maroc, Jordanie, Tunisie, Mauritanie, Emirats Arabes Unis, Arabie Saoudite, Qatar, Libye, Bahreïn, Koweït, Oman, Yémen, Soudan, Palestine, Iraq, Syrie et Liban.

Système Généralisé de Préférences commerciales (SGP)

Cette convention signée en 2004 entre l'Algérie et les Etats-Unis permet à l'état algérien de bénéficier d'une exonération sur l'exportation d'une liste contenant plus de 4800 produits. Cette convention a expiré en décembre 2010 mais a été soumise à renouvèlement début 2011.
Cette information est à vérifier car aucune source publique ne s'est prononcée au moment de l'écriture de ce document.

L'obligation de domiciliation en Import-export

Toute opération d'importation ou d'exportation de biens ou de services est soumise à l'obligation de domiciliation auprès d'une banque commerciale agréée.
La domiciliation est l'acte par lequel un importateur décide de confier à l'une de ses banques une opération commerciale donnée, elle doit se faire préalablement à tout transfert, rapatriement de fonds, engagement ou dédouanement.
Cette opération consiste en l'ouverture d'un dossier de domiciliation suite à la présentation du contrat commercial à la banque, qui donne lieu à l'attribution d'un numéro de domiciliation.
Il existe des taxes de domiciliations bancaires qui sont acquittées sous les formes suivantes:

10'000 DZD (environ 100 EUR) lorsqu'il s'agit d'importer de la marchandise destinée à la revente en l'état,
3% du montant total de la facture relative aux opérations d'importation de services,
Sont exemptés de la taxe les biens d'équipements ainsi que les matières premières qui ne sont pas destinées à la revente en l'état.

Les taxes sont acquittées auprès des receveurs des impôts territorialement compétents et donnent lieu à l'établissement d'une attestation et la remise d'une quittance.