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Rapport annuel 2012

Rapport
Titre
Rapport annuel 2012
0.-EUR
Langue
Français
Secteur
Télécommunications
Date
Mai 2013
Pays
Algérie
Description du rapport

Rapport annuel d'activité des secteurs de la Poste et des Télécommunications

Table des matières

Lettre de la Présidente

Première partie : Les instruments institutionnels de la régulation, organisation interne et moyens

1 - Présentation de l'ARPT

2 - Les moyens de l'ARPT

3 - L'action communicationnelle de l'autorité de régulation

4 - Activités nationales et internationales de l'ARPT

Deuxième partie : L'action régulatrice de l'ARPT

1 - Activités juridiques et réglementaires de l'autorité de régulation

2 - La régulation des télécommunications

3 - Evolution du marché des télécommunications

Troisième partie : La régulation du secteur de la poste

1 - Cadre législatif et réglementation du secteur postal

2 - Régulation ex ante

3 - Régulation ex post

4 - Mise en place du service universel de la Poste

5 - Statistiques et analyse du marché postal relevant du régime de l'exclusivité

6 - Analyse du segment d'activité postale relevant du régime de l'autorisation

7 - Marché postal soumis au régime de la simple déclaration

8 - Autres activités

Glossaire

Description de l'éditeur

L'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (arpt) a été créée dans le cadre de la libéralisation des marchés postal et des télécommunications. Leur ouverture à la concurrence et à la promotion de la participation de l'investissement privé dans ces marchés ont été consacrés par la loi n°2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications.