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Transfert de devises : plus de 6,5 milliards DA d’infractions de change en 9 mois

Par TSA | le Dimanche 02 Décembre 2018

Transfert de devises : plus de 6,5 milliards DA d’infractions de change en 9 mois

Le montant des infractions de change en relation avec le commerce extérieur enregistré par les services des douanes, a atteint durant les 9 premier mois de l’année en cours, plus de 6,58 milliards de dinars, a indiqué le Directeur de l’information et de la communication à la Direction générale des douanes (DGD), Djamel Brika.

M. Brika, a précisé à l’agence officielle, que les services des douanes ont enregistré, durant les 9 premiers mois de l’année 2018, un ensemble de 311 affaires liées à des infractions de la législation et de la réglementation des changes et des mouvements de capitaux.

Ces infractions consistent en la fausse déclaration, l’inobservation de l’obligation de déclaration, le défaut de rapatriement des capitaux, l’inobservation des procédures prescrites ou des formalités exigées et le défaut d’autorisation requise ou le non-respect des conditions dont elles sont assorties.

Selon lui, la valeur du corps des délits constatés durant les 9 premiers mois de l’année en cours s’élève à plus de 7,2 milliards de DA, pour un total d’amendes encourues de plus de 28,07 milliards de DA.

Le montant des infractions de change en relation avec le commerce extérieur représente ainsi 91% de l’ensemble du corps des délits constatés, a-t-il fait remarqué.

Durant la même période, poursuit-il, les infractions liées aux fausses déclarations de valeur (majoration/contrevaleur du montant transféré) relevées par les services des douanes sont au nombre de 145 affaires pour une valeur de plus de 4,42 milliards de DA.

Les amendes encourues pour les infractions liées aux fausses déclarations de valeur sont estimées, elles à plus de 19,9 milliards de DA.

En 2017, 485 affaires liées à des infractions de change dont la valeur du corps des délits constatés s’élevait à plus de 8,72 milliards de DA pour un total d’amendes encourues de près de 34,3 milliards DA ont été recensées.

Cette diminution est due à la réduction des opérations du commerce extérieur, à la mise en œuvre d’une application informatique de transfert aléatoire des conteneurs ainsi qu’au mouvement opéré au personnel opérationnel des douanes, a expliqué ce même responsable.

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