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Système comptable et financier : Une cohérence du dispositif s’impose

Par El Moudjahid | le Dimanche 15 Mars 2020

Système comptable et financier : Une cohérence du dispositif s’impose

L'évaluation en cours du cadre législatif et réglementaire relatif au système comptable et financier (SCF), consacrée dans le cadre de la loi 07-11 du 25 novembre 2007 en vigueur depuis 2010, est censée aboutir à des amendements, en prévision de l'actualisation de ses dispositions. L’enquête nationale lancée en 2019 auprès des utilisateurs du SCF et la concertation engagée dès 2016 par les experts du domaine, afin de recueillir les propositions et avis des professionnels, visent à ouvrir la voie à une meilleure adaptation de la loi au contexte économique mais aussi au fonctionnement et à la nature et la classification des entreprises.

Il s’agit essentiellement de cerner les difficultés de mise en œuvre des textes de 2010 basés sur les normes internationales IAS/IFRS, dans un souci d’adaptation des modes de gestion comptable aux instruments nouveaux. Le groupe de travail installé en 2018 devra, à ce titre, soumettre ses conclusions, dans le but de «diagnostiquer les lacunes résultant de l'application de la loi 07-11 appelée ainsi à être amendée. En fait, les premières remarques mettent en avant les difficultés d’intégration aux normes en question, du fait que le SCF ne s’adapte pas à l’environnement comptable de l’Algérie mais aussi au contexte économique et financier, en plus du fait de contraintes d’ordres multiples, notamment au plan juridique, relevées par les experts en matière de divergences terminologiques, de difficultés d’interprétation des notions. Les évaluations préliminaires font également état de difficultés dans la mise en œuvre des méthodes d’évaluation des actifs et des passifs sous le SCF qui n’a pas évolué depuis 2007, en dépit des critiques qui ont suivi son entrée en vigueur en 2010.

Par conséquent, la concertation en cours devra prévoir une cohérence du dispositif juridique dans son intégralité, dans un objectif d’adaptation du SCF aux dispositions et règles comptables, commerciales, sociales, pénales, fiscales et civiles. La démarche est censée également plaider la nécessité d’un mécanisme d’interprétation de normes auxquelles est adossé le SCF, prévoir et, en même temps, concevoir les méthodes de sa révision à la lumière des référentiels comptables, à savoir, l’IFRS-PME et les IAS/IFRS. Aussi, la révision du SCF devrait envisager, selon certains experts du domaine, la suppression pure et simple des normes comptables dont l’application s’avère impossible et non faisable, la simplification des normes complexes, et éventuellement l’ajout d’autres normes jugées indispensables. L’actualisation des normes du système comptable et financier et de leur cadre d’application devra impérativement tenir compte, par ailleurs, des particularités algériennes, aux plans économique, social et politique, insistent-ils. Par conséquent, l’initiative de révision ne doit pas se faire à la hâte pour éviter les erreurs passées. Elle est appelée ainsi à aboutir à une stratégie de révision bien réfléchie et bien murie, pour une meilleure cohésion du dispositif et, en définitive, une adaptation au contexte algérien dans toute sa composante, notamment économique et financière.
D. Akila

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