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Projet de loi sur les hydrocarbures : Les experts, divisés sur la question de la concession

Par El Moudjahid | le Dimanche 27 Octobre 2019

Projet de loi sur les hydrocarbures : Les experts, divisés sur la question de la concession

La taxe superficiaire, déclarée et payée annuellement pendant la durée de la concession amont ou du contrat d'hydrocarbures, annoncée dans le projet de loi sur les hydrocarbures, divise les spécialistes.

Concession est synonyme de «dépossession», de «déni de la souveraineté nationale», s’indigne, dans son réquisitoire, Pr. Chitour, directeur du laboratoire de valorisation des hydrocarbures à l’Ecole Polytechnique d’Alger. A ses yeux, même le renforcement du droit de préemption, «ne sera pas mis en œuvre». Ne souscrivant pas à cette thèse, Saïd Beghoul, expert en énergie, explique qu’il «ne s’agit pas de concession comparable à celle de la période coloniale approuvée par le décret 61-1045 du 16/09/1961, relatif au code pétrolier saharien de 1958». Dans son analyse, l’expert note que la notion de «concession» n’est pas nouvelle dans ce projet de loi. Les lois 05-07 et 13-01 en parlent également mais dans le domaine du transport des hydrocarbures par canalisation ou «concession de transport par canalisation», octroyée à l’entreprise nationale. Arguant ses dires, le même responsable dira que la «concession» au sens de cette nouvelle loi, ou «Concession Amont», est «juste un arrangement entre ALNAFT et la Sonatrach par lequel cette dernière reçoit d’Alnaft un droit d’explorer et/ou exploiter des découvertes sur un périmètre en échange du paiement de tous les coûts et taxes spécifiques et en fixant les droits et les obligations de la compagnie nationale».

Donc, enchaîne-t-il, en aucun cas une «Concession Amont» sera attribuée à un quelconque partenaire étranger dans le cadre de cette nouvelle loi. Sonatrach, poursuit Dr. Beghoul, reste l’interlocuteur d’Alnaft dans cette «Concession». «Il n’y aurait donc ni dépossession ni déni de souveraineté», précise-t-il. Quant à la durée de la concession, que certains trouvent exagérée, l’expert dira qu’«elle correspond à la durée de vie du gisement qui est généralement de 25 ans à une trentaine d’années selon qu’il s’agisse du pétrole ou du gaz. Cette durée est techniquement raisonnable et correspond aussi à la durée des contrats de recherche et d’exploitation dans les lois précédentes». Rappelons que la taxe superficiaire, est payée par l’Entreprise nationale dans le cas d'une concession amont, d'un Contrat de Partage de Production ou d'un contrat de services à risque, et par les parties contractantes dans le cas d'un contrat de participation.

La taxe superficiaire s'applique au périmètre couvert par la période de recherche, la surface objet d'une rétention et au périmètre d'exploitation. Quand il s’agit de SONATRACH avec ses partenaires, précisait le ministère de l’Energie, l’acte unilatéral prend la forme d’un acte d’attribution, auquel sera adossé un contrat d’hydrocarbures conclu entre le groupe et ses partenaires, selon le contrat de participation, le contrat de partage de production, ou le contrat de services à risque. Le choix des partenaires de SONATRACH s’effectue, principalement, par appel d’offres ou, exceptionnellement, à l’issue d’une négociation directe.
Fouad Irnatene

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