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La mise en conformité des registres du commerce prorogée au 15 avril 2019

Par DZ Entreprise | le Lundi 14 Janvier 2019

La mise en conformité des registres du commerce prorogée au 15 avril 2019

Les services du Ministère du Commerce informent les opérateurs économiques exerçant les activités d’importation pour la revente en l’état que le délai de mise en conformité de leurs registres du commerce est prorogé exceptionnellement au 15 avril 2019.
Passé ce délai, tout registre du commerce non renouvelé devient sans effet et n’ouvre plus le droit à son titulaire d’exercer les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état. Des opérations de contrôle des registres du commerce seront engagées par les services de contrôle habilités et toute infraction sera sanctionnée conformément à la législation en vigueur.
Les services de la Direction Générale du Registre du Commerce ainsi que ceux des antennes locales implantés dans les 48 Wilayas sont à la disposition des opérateurs économiques concernés pour mettre en conformité leurs registre du commerce.

Ainsi la société commerciale qui n’a pas renouvelé son registre du commerce pour l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état avant l’expiration de sa durée de validité, dispose d’un délai supplémentaire pour se conformer aux dispositions de de l’arrêté ministériel fixant à 02 ans renouvelables la validité des extraits du registre du commerce délivrés pour l’exercice de certaines activités, notamment l’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état arrivait à expiration.

Pour rappel, réglementairement fixé au 13 juin 2018, le délai accordé aux importateurs de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état pour le renouveler leurs extraits du registre du commerce a été prorogé au 15 octobre prochain, a indiqué dans un communiqué le Centre National du Registre du Commerce (CNRC).

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