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CNAS : 2.081 employeurs mauvais payeurs identifiés

Par El Moudjahid | le Dimanche 05 Janvier 2020

CNAS : 2.081 employeurs mauvais payeurs identifiés

La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) de la wilaya d’Alger a identifié durant l’exercice 2019 pas moins de 2.081 employeurs mauvais payeurs qui n’ont pas voulu déclarer et payer les cotisations de ses employés et enregistré au niveau de la justice une centaine d’affaires contre des entreprises pour les mêmes raisons, a affirmé le directeur de la CNAS d’Alger, Mahfoud Idriss. Aujourd’hui, ces employeurs sont soit mis en demeure soit estés en justice par la caisse nationale car n'ayant pas pu être réglées à l'amiable, a souligné Mahfoud Idriss lors d’une conférence de presse animée au siège de l’Agence pour le lancement de la campagne d’information relative au dépôt de la déclaration annuelle des salaires et des salariés DAS 2020. Il a indiqué que le nombre d’affiliés parmi les employeurs s'est élevé à plus de 33.668, employant plus de 1 million 500 mille employés. Le nombre des travailleurs étrangers activant dans différents secteurs affiliés à l’agence dépassait les 7.000 personnes titulaires d’autorisations d’exercice de leurs activités, délivrées par l’Agence d’emploi de la wilaya. Evoquant les actions d’intervention de la CNAS d’Alger, le premier responsable de l’Agence a indiqué que le recouvrement des créances de l'Agence d'Alger auprès des affiliés a dépassé un milliard de dinars, en hausse de 18,98 %, comparativement à la même période de l'année 2018 où un montant dépassant 881 millions de DA, a été enregistré.

La CNAS d’Alger a également effectué durant la période de référence 20 milliards de dinars aux personnes assurées soufrant de maladies chroniques.
L’Agence d’Alger (CNAS) a réalisé en 2018, le chiffre de 127 milliards de dinars de recouvrements, un chiffre qui augmenté pour atteindre les 135 milliards durant l’exercice 2019. La CNAS se développe et se modernise s’est mise au diapason du numérique et des nouvelles technologies. L’Agence dispose d’une plateforme digitale qui facilite aux employeurs d’effectuer la déclaration annuelle des salaires et des salariées DAS 2020.

A cet effet, La CNAS Agence d’Alger a lancé une campagne de sensibilisation inciter les employeurs à déposer leur DAS en ligne via le portail de la télé-déclaration, disponible sur le site web de la CNAS :www.cnas.dz. Ce service utilisé par 90% des employeurs est disponible 24 H et 7/7, sans déplacement et sans fourniture de document en papier. Selon le conférencier, «l’ensemble des employeurs sont tenus de déposer la déclaration annuelle des salaires et salariés, avant le 31 janvier 2020». Et d’ajouter «l’octroi de cette date, n’est seulement pas pour recouvrer les cotisations, mais également pour éviter à l’employeur de payer les pénalités, car le défaut de déclaration d’activité de l’assujetti donne lieu à une pénalité de cinq mille dinars (5.000 DA), majorée de 20% par mois de retard». Quant à l’affiliation des salariés, l’employeur est tenu de les déclarer dans les dix jours qui suivent leur recrutement, et le défaut de d’affiliation donne lieu à une pénalité de mille dinars par travailleur non affilié, majorée de 20% par mois de retard, et ce conformément à l’article 09 de la loi 04/17. Et tout employeur, est tenu d’adresser dans les trente jours qui suivent la fin de chaque année civile, à la CNAS, une déclaration nominative de salaires et de salariés, faisant ressortir les rémunérations perçues entre le premier et le dernier jour, par trimestre, ainsi que le montant des cotisations dues. Le défaut de versement dans les délais des cotisations donne lieu à une majoration de 05 % appliquée au montant des cotisations dues. En outre, et afin d’éviter les rejets de la télé déclaration par défaut d’immatriculation, l’Agence d’Alger a consenti des efforts à l’effet de mettre à jour le fichier Immatriculation, s’est pourquoi, elle adresse un appel à tous les correspondants sociaux, pour se rapprocher de leur centre payeur à l’effet de récupérer les nouveaux numéros d’immatriculation concernant les nouveau recrus.
Mohamed Mendaci

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