Actualités

Blocage de machines d’EvCon : les Douanes répondent à Cevital

Par TSA | le Dimanche 02 Décembre 2018

Blocage de machines d’EvCon : les Douanes répondent à Cevital

La saisie de matériel importé par la société Evcon Industries appartenant à Cevital, au niveau du port sec de Boudououa dans la wilaya Boumerdes, est due à une procédure lancée par les douanes pour une « possible surfacturation » concernant l’opération d’importation, a indiqué ce dimanche le Directeur de l’information et des relations générales de la DGD, Djamel Brika.

Contacté par TSA Arabi, Djamel Brika a commenté le refus du receveur des douanes de Boumerdes d’appliquer la décision de justice ordonnant la restitution du matériel en affirmant qu’il s’agit d’un « jugement préliminaire » et que le jugement définitif sera « prononcé par le tribunal correctionnel le 5 décembre », après que les douanes aient fait recours de la première décision de justice.

« La saisie du matériel répond à la procédure d’expertise technique en vigueur depuis février 2017 et à laquelle sont soumises toutes les entreprises nationales publiques et privées ainsi que les entreprises étrangères », a détaillé le Directeur de la communication des douanes.

« Afin de veiller à la transparence des opérations douanières », M. Brika a indiqué que son administration « a donné au juge territorialement compétent la prérogative de désigner les experts » et qu’en cas de non-satisfaction de l’opérateur des résultats de l’expertise, ceux-ci ont le droit de demander la désignation d’autres experts.

La saisie du matériel d’EvCon entre dans le cadre de « la défense des droits qui reviennent au Trésors public conformément à l’article 325 du code de procédure civile algérien », a également expliqué Djamel Brika qui a ajouté que les douanes veillent au « respect de l’article 4 du code des douanes qui impose l’impartialité dans le traitement des opérateurs économiques ».

Depuis l’entrée en vigueur de la procédure de l’expertise technique en 2017, « un grand nombre de litiges douaniers » ont été recensés et ils ont pour but de « lutter contre le blanchiment d’argent de et vers l’étranger », a ajouté M. Brika.

Hier, samedi, le groupe Cevital a dénoncé le refus des Douanes d’exécuter un jugement du tribunal de Boumerdes lui ordonnant de lever le blocage sur les machines destinées à l’usine EvCon de Larbâa dans la wilaya de Boumerdes.

Source originale de l’article