Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation pour le site Internet et la plateforme AGM (le "Site")

1.   Introduction

1.1.   Algeria Global Markets S.A. ayant son siège au 4 rte de Florissant, 1206 Genève (ci-après dénommé "AGM" ou "Nous") et/ou son fournisseur concèdent à chaque client identifié lors de son inscription (l’"Utilisateur" ou "Vous"), une licence d'utilisation du service AGM (le "Service"), non transférable, non exclusive, non sous-licençable dans le monde entier, irrévocable (pendant la durée du contrat) à compter de la date de signature ou de la précédente date d'expiration du contrat de renouvellement pour les membres renouvelants en contrepartie du paiement de la cotisation annuelle fixée ci-dessous. Cette licence est accordée sur et sous réserve d'acceptation des termes et conditions de ce contrat d'adhésion ("Accord"). L'accès au Service AGM est réservé aux personnes énumérées dans la commande originale et ne peut être partagé.
1.2.   AGM met le Site à la disposition de l’Utilisateur à la condition que celui-ci accepte, sans réserves, les présentes conditions générales d’utilisation. L’accord de l’Utilisateur est donné du fait de la visite et de l’utilisation du Site.
1.3.   AGM se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, ces conditions générales d’utilisation ainsi que tous les documents et informations mis à disposition sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site, après une telle modification, a valeur d’accord de l’Utilisateur sur cette modification.
1.4.   AGM se réserve le droit d’interrompre le service en cas de non respect des présentes conditions générales.

2.   Propriété intellectuelle et Marques

2.1.   Les informations figurant sur le Site sont sélectionnées et catégorisées aux fins exclusives d’informer l’Utilisateur sur les appels d’offres, les entreprises et les analyses sectorielles du marché algérien.
2.2.   Le droit d’utilisation est limité aux activités suivantes : accéder soi-même au Site et le consulter. L’Utilisateur a accès à 150 fiches informatives par jour pour les rubriques "Entreprises", "Actualités" et "Appels d’offre". L’Utilisateur n’est pas autorisé à intégrer le Site ou tout ou partie du Site dans d’autres sites Internet. Vous devez afficher le contenu incluant toute information étant sujette au Service ("Contenu") textuellement et n'êtes pas autorisé à éditer, modifier ou traduire le Contenu de quelque manière que ce soit. Vous êtes autorisé à faire des copies limitées du Contenu pour utilisation personnelle. Vous n'êtes pas autorisé à stocker le contenu sous licence AGM en lots dans vos propres systèmes ou utiliser votre accès personnel dans le but de redistribuer des parties du Service. Vous ne devez pas réécrire ou utiliser tout ou partie du Contenu dans le but de créer du contenu original pour publication, reproduction, distribution, transmission ou mise à disposition sur un réseau public ou privé, ou utiliser le Contenu comme source de matériel pour créer du contenu destiné à être publié sans l'autorisation écrite préalable d'AGM. Toutes consultations par moyen automatique n’est pas autorisées
2.3.   Les textes, images, vidéos, logiciels, produits, designs, logos, services et autres informations contenus ou représentés sur le Site ne peuvent être modifiés, copiés, présentés en démonstration, faire l’objet d’une licence, être publiés, téléchargés, expédiés ou être rendus perceptibles d’autres manières. Le droit de l’Utilisateur à l’utilisation personnelle, privée dans le respect de tous les droits d’auteur et autres droit de protection n’est pas concerné par cette protection.
2.4.   Les contenus offerts par le Service sont protégés par les règles en vigueur en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Le détenteur de ces droits est AGM ou ses concédants tiers. Les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement les "Marques") reproduits sur le Site sont des marques commerciales ou déposées appartenant à AGM ou sont utilisées sous licence accordée à AGM par des tiers. Toutes autres marques sont des marques exclusives déposées par leurs propriétaires respectifs. Aucun élément du Site ne saurait être considéré comme une incitation ou une autorisation implicite à utiliser les Marques publiées sur le Site. Toute utilisation abusive des Marques ou de tout autre contenu affiché sur le Site est strictement interdite.
2.5.   AGM propose du contenu de fournisseurs tiers dont les rapports payants ne sont pas inclus dans l'offre d'abonnement et auxquels l'accès peut être obtenu moyennant paiement.

3.   Utilisation

3.1.   AGM et ses concédants se réservent la liberté éditoriale totale sur le contenu et peuvent de même, de temps à autre inclure des corrections de publication. Vous devez vous conformer à toutes les exigences contenues dans l'Accord, et d'autres limitations ou restrictions raisonnables imposées par AGM sur l'utilisation, l'affichage ou la distribution de tout contenu.
3.2.   Le Service est destiné à être utilisé sur la base "un accès au Service, un Utilisateur" seulement, et en souscrivant au Service, l’Utilisateur accepte que le partage des Noms d'Utilisateur et Mots de Passe, ou la mise en place d'un terminal fixe activé avec le Service et partagé par de multiples utilisateurs non enregistrés est une violation des présentes conditions générales d’utilisation et donne à AGM le droit de suspendre ou d'annuler l’abonnement de l’Utilisateur et tout autre recours offert à AGM par la loi. AGM se réserve le droit de vérifier les registres d'utilisation des Utilisateurs afin de confirmer si oui on non tel Utilisateur respecte la condition "un accès au Service un Utilisateur ". L‘Utilisateur reconnait que pendant les heures normales de bureau et moyennant un préavis raisonnable toute personne désignée par AGM peut avoir accès aux bureaux de l’Utilisateur ou ses lieux d'implantation pour observer l'utilisation du Service.

4.   Cookies et Confidentialité

4.1.   AGM utilise des cookies afin d’améliorer les prestations du Site. Les cookies sont des informations qu'un site Web peut envoyer au navigateur de votre ordinateur pour conserver des informations enregistrées. AGM utilise les cookies pour vérifier quelles sont les pages du Site les plus visitées et la fréquence de ces visites, afin de rendre le Site plus agréable pour l’Utilisateur. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Si vous le souhaitez, les cookies peuvent être désactivés ou supprimés de votre navigateur. AGM ne peut garantir le fonctionnement correct du Site dans l'hypothèse où vous décideriez de désactiver les cookies.
4.2.   L‘Utilisateur doit enregistrer le nom complet, le numéro de téléphone et les adresses e-mail associés à chaque identifiant de compte Utilisateur AGM et les actualiser. Ces données de référence de l'Utilisateur peuvent être fournies à AGM périodiquement de manière à ce qu'AGM puisse mettre à jour ses dossiers (comme convenu entre les parties), autrement l’Utilisateur doit pendant toute la durée du présent Accord conserver ces données sur une base historique et les rendre disponibles, sur demande, à AGM à des fins de vérification.
4.3.   L‘Utilisateur accepte de recevoir des messages, alertes, lettres d'information et toute autre communication de la part d'AGM.

5.   Prix et Facturation

5.1.   Les frais de Service ("Frais") sont nets à AGM et exclus de toutes taxes applicables localement (TVA, taxes sur les ventes, et taxes gouvernementales). L'Utilisateur assume la responsabilité de tous les frais, redevances, taxes et droits qui découlent de son utilisation du Site. AGM se réserve le droit en tout temps de revoir les Frais moyennant information écrite à l’Utilisateur 75 jours avant la date d'expiration de l'Accord.
5.2.   Les droits de licence sont facturés chaque année à l'avance. Toutes les factures sont payables immédiatement, sans déductions. En cas de défaut de paiement, AGM a le droit de prétendre à des indemnités de retard d'un montant de 6 points de pourcentage au-dessus du Libor. En cas de défaut de paiement, AGM peut interrompre le Service tant que la rémunération due n’est pas versée. L’Utilisateur reste tenu par ses obligations de paiement pendant toute la durée de l'interruption du Service.

6.   Clause de non-responsabilité

6.1.   AGM et/ou son fournisseur n'acceptent aucune responsabilité pour toute perte ou dommage indirects ou consécutifs, ou pour toute perte de données, de profits ou de revenus ou d'une entreprise (qu'elle soit directe ou indirecte), quelle qu'en soit la cause, qu'ils soient dus à des inexactitudes, des erreurs, des omissions ou toute autre cause et qu'elle soit de la part d'AGM ou de ses agents, des agents ou toute autre personne découlant de ou en relation avec l'affichage, l'utilisation ou l'exécution du Service. Les informations, logiciels, produits et services publiés sur le Site peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs de calcul ou de rédaction involontaires. Le Site peut contenir des liens ou des références à d’autres sites Internet qui ne sont pas mis en œuvre par AGM. AGM n’est pas responsable du contenu et des informations publiés sur le Site et n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou infractions découlant directement ou indirectement de ceux-ci. L’Utilisateur est responsable de manière illimitée de tous les dommages directs et indirects ainsi que des dommages consécutifs occasionnés par négligence grave ou intention illicite.
6.2.   Pour en savoir plus à propos des prestations inclues dans les abonnements AGM, veuillez vous référer à www.agm.net/subscribe
6.3.   Vous ne pouvez pas prétendre céder ou vous libérer de vos obligations et droits en vertu de cet Accord.
6.4.   Le présent Accord est valable pour douze (12) mois à compter de la date d'enregistrement ou d'une précédente date d'expiration d'un contrat précédent pour les membres renouvelants.

7.   Droit applicable et juridiction

7.1.   Ces conditions générales d’utilisation sont exclusivement régies par le droit suisse à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige qui pourrait naître des présentes conditions générales d’utilisation sera exclusivement soumis à la compétence des tribunaux de la République et Canton de Genève.